J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : INTF0400665A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 août 2004, Mme Martine Althey, adjointe administrative de 2e classe, est nommée, à compter du 20 septembre 2004, régisseuse intérimaire de la régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

A ce titre, Mme Althey est dispensée de constituer un cautionnement. Elle percevra une indemnité de responsabilité conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.